Assurance véhicule professionnel : comment résilier son contrat ?

Publié le : 26 octobre 20223 mins de lecture

L’assurance véhicule professionnel est une assurance qui couvre les dommages causés par les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier en assurance. La loi du 27 février 1958 impose aux entreprises de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour leurs véhicules. Cette assurance est obligatoire pour tous les véhicules, qu’ils soient légers ou lourds, qu’ils soient utilisés pour le transport de marchandises ou de personnes.

Les conditions de résiliation

La résiliation d’un contrat d’assurance véhicule professionnel peut être effectuée à tout moment et sans frais, à condition de respecter certaines conditions. Le contrat doit être résilié par courrier recommandé avec accusé de réception, et l’assureur doit être informé de la date de fin de validité du contrat. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier par l’assureur.

Les étapes à suivre pour la résiliation

Il est important de bien choisir son assurance véhicule professionnelle en fonction de son activité et de ses besoins. Il est également important de savoir comment résilier son contrat d’assurance véhicule professionnelle si l’on souhaite changer d’assureur ou de véhicule. Voici les étapes à suivre pour résilier votre contrat d’assurance véhicule professionnelle :

– Prenez connaissance de la date de fin de votre contrat d’assurance véhicule professionnelle.

– Contactez votre assureur pour lui faire part de votre intention de résilier votre contrat.

– Demandez à votre assureur une attestation de résiliation de votre contrat d’assurance véhicule professionnelle.

– Renseignez-vous sur les conditions de résiliation de votre contrat d’assurance véhicule professionnelle auprès de votre nouvel assureur.

– Suivez les instructions de votre nouvel assureur pour mettre fin à votre contrat d’assurance véhicule professionnelle.

Les conséquences de la résiliation

La résiliation d’un contrat d’assurance véhicule professionnel peut avoir des conséquences importantes. En effet, si vous résiliez votre contrat avant la date d’échéance, vous devrez payer une pénalité. De plus, vous ne serez pas couverts en cas d’accident ou de sinistre pendant la période de résiliation. Si vous résiliez votre contrat après la date d’échéance, vous ne serez pas couverts pendant la période de carence. La carence est la période pendant laquelle vous n’êtes pas couverts par votre assurance. En cas d’accident ou de sinistre pendant cette période, vous devrez payer les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule.

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